Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Au lieu de pénaliser les familles défavorisées – je vous renvoie aux propos qu’a tenus tout à l’heure notre collègue Guy Fischer ! –, nous vous proposons au contraire, mes chers collègues, de rétablir une certaine justice au profit de celles qui le sont le plus.

En effet, certains parents qui, parce qu’ils ont des revenus trop élevés, ne bénéficient pas de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE, décident délibérément la cessation d’activité de l’un des membres du couple pour bénéficier du complément de libre choix d’activité, le CLCA. Ils cumulent alors ce complément et l’allocation de base. Notre amendement vise à réduire cet effet d’aubaine. Cette mesure permettrait d’économiser 130 millions d’euros.

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