Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

La question de la réforme du CLCA est extrêmement complexe et le Haut Conseil de la famille, où siègent certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, aux côtés de personnalités qualifiées et de représentants de l’État et d’associations, a rendu un rapport sur ce sujet au début de cette année. Aucun consensus ne s’est dégagé en faveur de tel ou tel scénario d’évolution de la PAJE ou sur la question du CLCA. S’il fallait malgré tout dégager une tendance, force est de constater que le Haut Conseil de la famille est très rétif aux évolutions que vous proposez. Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable.

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