Intervention de Nicolas About

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Comme l’a expliqué M. le rapporteur, cet amendement vise à insérer un article additionnel ayant pour objet de préciser que le prêt à l’amélioration de l’habitat est ouvert à tous les assistants maternels, qu’ils travaillent à domicile ou en maison d’assistants maternels, et ce afin de lever toute ambiguïté dans la rédaction du code.

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