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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il s’agit là de deux excellents amendements ! Pour simplifier les démarches administratives, il serait utile de préciser que l’obtention de ce prêt n’est pas conditionnée à la signature d’une convention entre la caisse d’allocations familiales et le demandeur.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur ces deux amendements identiques et lève le gage.
