Intervention de André Lardeux

Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

La mesure que vous proposez est inapplicable, pour une raison très simple. Si l’on vous suivait, les CAF devraient demander à chaque famille un certificat de scolarité en début d’année. Or, compte tenu du temps nécessaire pour traiter ces dossiers, l’aide éventuelle pourrait être versée, si tout se passe bien, en décembre ou, plus probablement, au mois de janvier, c’est-à-dire quatre ou cinq mois après la rentrée. Je ne pense pas que ce soit l’objectif que vous poursuiviez.

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