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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 16 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Je suis d’accord avec M. le rapporteur : c’est le prototype de la fausse bonne idée !
Effectivement, les charges s’alourdissent au fur et à mesure des cycles scolaires ; il n’en demeure pas moins que, si votre dispositif était adopté, les CAF auraient à traiter 5 millions de certificats de scolarité. Et si les parents n’envoyaient pas les certificats, il faudrait les relancer, vérifier les relances, et les allocations seraient versées plus tardivement…
Le système actuel n’est pas parfait, mais celui que vous préconisez, au motif d’une amélioration, entraîne une bureaucratie absolument démentielle ! Ce n’est franchement pas une bonne idée ; le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
