Intervention de Annie David

Avec cet amendement, nous proposons que soit entamées, dans les départements et territoires d’outre-mer, des expérimentations relatives à l’annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux travaillant à temps partiel.

Cet amendement n’est pas nouveau ; mais je tiens à vous rassurer, mes chers collègues : il n’est pas « récurrent ». §Il avait en effet recueilli l’approbation du Sénat au cours de l’examen, par notre assemblée, de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et avait alors été adopté. Je regrette que M. Milon ne soit pas là pour le confirmer.

Cet amendement avait été maintenu par la commission mixte paritaire, puis finalement retoqué par le Conseil constitutionnel, qui avait invalidé toutes les expérimentations non limitées dans le temps. Or cette nouvelle rédaction, précisant que l’expérimentation est menée pour une durée de trois ans, répond aux exigences du Conseil constitutionnel, ainsi qu’aux attentes des établissements publics de santé des départements et territoires d’outre-mer, qui font toujours face à de grandes difficultés de recrutement et de fidélisation de leurs praticiens.

Si elle était mise en œuvre, cette disposition devrait permettre à ces praticiens de remplir leurs obligations de service à l’hôpital sur une période plus condensée que la normale, à savoir six mois, afin de leur permettre d’exercer, s’ils le souhaitent, une activité extrahospitalière durant les six mois restants.