Intervention de André Lardeux

Cela étant dit, je vais tout de même donner l’avis de la commission.

Cet amendement tend à mettre en place des expérimentations relatives à l’annualisation du temps de travail des praticiens hospitaliers travaillant à temps partiel dans les départements et territoires d’outre-mer.

Comme cela vient d’être rappelé, ce dispositif avait été adopté lors des débats sur la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, puis censuré par le Conseil constitutionnel au motif que ce texte ne fixait pas de durée à ces expérimentations.

Le Sénat, qui l’avait voté à l’époque, n’a pas changé d’avis. Considérant que ce dispositif permettra de résoudre certaines difficultés propres à l’outre-mer, la commission émet un avis favorable.