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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 55, amendement 265
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 265, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport établissant le bilan des places manquantes à l'accueil de la petite enfance sur le territoire français et présentant l'opportunité de la mise en place d'un grand service public national de la petite enfance.
La parole est à M. Guy Fischer.
