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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 55 ter, amendement 384
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l’article 55 ter est supprimé.
L’amendement n° 384, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au quatrième alinéa de l’article L. 521-2 du même code, les mots : « d’office ou » sont supprimés.
Cet amendement n’a plus d’objet.
