Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 57, amendement 577

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 577, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Remplacer la date :

1er juillet 2011

par la date :

1er juillet 2012

La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur.

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