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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 57, amendement 577
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer la date :
1er juillet 2011
par la date :
1er septembre 2011
Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ainsi rectifié ?
