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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 57 bis nouveau, amendement 606
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 606, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
II.- Le I est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2011.
La parole est à Mme Sylvie Desmarescauxrapporteur.
