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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 57 bis, amendement 369
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 369, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 57 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'assuré est informé de cette possibilité chaque année jusqu'à expiration du délai pendant lequel ce versement complémentaire est autorisé. »
La parole est à Mme Muguette Dini.
