Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 57 bis

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 57 bis.

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