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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
