Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 29 avril 2008 à 10h00
Communication d'avis d'une assemblée territoriale

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée de la Polynésie française par lettre en date du 11 avril 2008 les rapports et avis de l’Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’adhésion à la convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices) et sur le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords entre le gouvernement de la République française, d’une part, et le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Congo, d’autre part, relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.

Acte est donné de cette communication.

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