Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le deuxième rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, établi en application de l’article L. 4111-1 du code de la défense ainsi que le rapport sur les dépenses des départements relatives au revenu minimum d’insertion et au contrat d’insertion–revenu minimum d’activité, et sur les bénéficiaires de ces dispositifs en 2006, établi en application de l’article 50 de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.

Ils seront transmis respectivement à la commission des affaires étrangères et à la commission des affaires sociales, et seront disponibles au bureau de la distribution.