Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame la sénatrice, vous avez bien voulu appeler mon attention sur la politique de conservation des unités de sang placentaire en France.

Le sang placentaire, qui est l’un de vos sujets de prédilection, contient, comme vous l’avez souligné, des cellules souches pouvant aider à soigner certaines pathologies.

Le développement des banques en assurant la conservation est l’un des objectifs inscrits dans le contrat de performance que mon ministère a passé avec l’Agence de la biomédecine, qui est donc le maître d’ouvrage dans ce domaine. L’intérêt thérapeutique du sang placentaire, notamment dans le cadre de la prise en charge des hémopathies malignes, est ainsi clairement pris en compte.

L’objectif, que vous estimez insuffisant mais qui est ambitieux, est de doubler le nombre d’unités de sang placentaire, pour atteindre les 10 000 unités. Les mesures prévues consistent à rouvrir des banques qui avaient fermé, comme celle de Paris-Saint-Louis, à renforcer le recrutement des deux banques de sang placentaire de Bordeaux et de Besançon, par la collaboration avec de nouvelles maternités, et à ouvrir de nouvelles banques.

Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé en vue de la création de ces nouvelles banques, l’Agence de la biomédecine est en train d’examiner les dossiers sur les plans organisationnel et médical.

L’ouverture de nouvelles banques représente un lourd investissement. Le dispositif à mettre en place est complexe. Il implique une organisation faisant intervenir des acteurs multiples.

De plus, il convient de garantir la qualité et la sécurité sanitaire des unités de sang placentaire tout au long d’une chaîne thérapeutique qui va de la collecte du sang à la greffe. Il en découle la nécessité d’évaluer les banques et les produits sur le plan médico-technique, de former des équipes, d’organiser la coordination et l’implication des acteurs, notamment des maternités, de leur personnel et des parturientes concernées.

Il faut aussi garantir la mise en place du circuit de prélèvement et d’acheminement des unités vers le laboratoire de thérapie cellulaire ou encore l’inscription sur le registre des donneurs de cellules souches hématopoïétiques. Je dois souligner, pour en avoir discuté avec un certain nombre de mes collègues ministres européens de la santé – et ce sera encore plus le cas dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne – que, si des pays sont devant nous dans ce domaine, ils ne respectent certainement pas nos cahiers de bonnes pratiques ni notre niveau d’exigence. Il est plus facile d’avoir de meilleurs résultats quand on renonce à certaines normes de qualité.

La mise en œuvre de ce dispositif complexe explique que les résultats liés à la montée en charge des banques de sang placentaire ne puissent être ni immédiats ni spectaculaires. Je note également que notre niveau d’exigence en matière d’éthique est très élevé : aucun organe, aucune partie du corps humain ne doit pouvoir faire l’objet de démarches commerciales, ce qui n’est pas non plus le cas, je me permets de le rappeler, dans un certain nombre de pays qui ont de meilleurs résultats que nous.