Intervention de Christian Demuynck

Madame la secrétaire d’État, ma question est relative au manque de places en crèche et aux disparités, parfois criantes, entre les territoires, dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils ne sont pas tous logés à la même enseigne.

Selon que vous résidiez dans un département riche ou pauvre, le nombre de places disponibles peut varier de 2 % à 30 % des enfants âgés de moins de trois ans. En Seine-Saint-Denis, mon département, les établissements d’accueil collectif n’offrent, en moyenne, que quatorze places pour cent enfants.

Mais, au-delà des chiffres, il est question des difficultés toujours croissantes des familles les plus modestes à trouver une place en crèche. Pas une de mes permanences n’échappe à la règle, et je suis persuadé que la situation est la même pour celles de mes collègues : nombre de familles ont le sentiment d’être laissées à l’abandon, sur le bord de la route.

Pour répondre à ces besoins, de nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre. Entre 2002 et 2008, 72 000 places d’accueil collectif ont été financées par quatre plans d’aide à l’investissement en faveur de la petite enfance. Un nouveau statut pour les assistantes maternelles a été instauré pour rendre le métier plus attractif et plus sûr. Enfin, la prestation d’accueil du jeune enfant a apporté une aide aux parents qui font garder leurs enfants.

À ces initiatives, le plan « petite enfance » de novembre 2006 est venu ajouter des financements destinés à ouvrir 40 000 places supplémentaires en crèche.

Par ailleurs, pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a amorcé le débat sur le « droit opposable à la garde d’enfant », qui, au-delà de la crèche publique, s’appuierait sur la crèche associative, la crèche d’entreprise, l’emploi à la personne, ou encore l’emploi à domicile. Cette analyse me semble juste, la diversification des modes et des structures de garde étant, à mes yeux, le seul remède efficace aux problèmes des familles.

À l’évidence, ces actions vont dans le bon sens, mais je souhaiterais connaître les effets concrets des mesures prises : combien de places supplémentaires en crèche ont-elles été ouvertes depuis 2002 ? Quelles sont les perspectives à moyen et à long terme ? Enfin, les plans d’aide et les mécanismes de financement sont-ils suffisamment décentralisés pour être pleinement efficaces, notamment dans les territoires les plus défavorisés ?