Intervention de Nadine Morano

Monsieur le sénateur, pour répondre très concrètement à votre question, je veux souligner que, depuis 2002, des efforts substantiels ont été accomplis pour intensifier l’offre de garde : 72 000 places d’accueil collectif de la petite enfance – crèche, halte-garderie, notamment – auront été financées par quatre plans d’aide à l’investissement en faveur de la petite enfance.

Un nouveau statut pour les assistants maternels a été mis en place pour rendre le métier plus attractif et plus sûr.

L’instauration de la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE, a apporté une aide aux parents qui font garder leurs enfants. Comme nous l’avions annoncé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous venons d’augmenter l’aide à destination des familles modestes au titre du complément de mode de garde. Il s’agit, pour 62 000 familles, de 50 euros de plus par mois, soit de 600 euros par an, pour contribuer à la rémunération des assistants maternels.

Le plan « petite enfance » que vous avez mentionné, présenté le 7 novembre 2006, a permis d’amplifier, dès 2007, l’effort de création des places de crèche sur une période de cinq ans et d’augmenter de 60 000 le nombre d’assistants maternels ; d’autoriser, à titre expérimental, les « micro-crèches », qui donnent actuellement lieu à des projets encourageants sur le terrain, notamment en milieu rural ou dans les zones sensibles ; d’aider les petites et moyennes entreprises à créer ou à faire fonctionner des crèches ; enfin, de développer l’emploi dans les filières de la petite enfance.

Ces mesures ont été intégrées par avenant à la convention d’objectifs et de gestion, la COG, 2005-2008

Pour améliorer leur information, les familles peuvent maintenant consulter de manière interactive, à partir du site www.caf.fr, les « Pages poussins » qui recensent l’ensemble de l’offre d’accueil collectif. Dans un premier temps, elles donnent des informations régulièrement actualisées sur les structures – adresse, tarifs, aides publiques. À terme, elles devraient indiquer le nombre de places disponibles en temps réel.

Le Gouvernement souhaite continuer à privilégier la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle en permettant aux parents de choisir librement d’interrompre leur activité professionnelle ou de recourir à un mode de garde pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans.

Ces derniers mois, nous avons intensifié les efforts pour l’accueil des jeunes enfants. Nous avons dégagé une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros pour les zones urbaines sensibles ; nous avons consenti 15 millions d’euros pour l’accueil des enfants en centres de loisirs : plus de 50 000 enfants peuvent être accueillis tous les mercredis dans ces centres.

En outre, nous venons, avec Xavier Bertrand, d’accorder une autorisation de création de 4 000 places de crèche supplémentaires d’ici à la fin de l’année.

Toutes ces améliorations seront poursuivies afin d’aboutir, d’ici à 2012, à la mise en place du droit opposable à la garde d’enfants, que vous avez rappelé, monsieur le sénateur, et sur lequel le Président de la République a pris un engagement très ferme.

À cet égard, nous devrons créer près de 350 000 solutions de garde. Cela suppose, outre un effort quantitatif et financier considérable, le devoir pour nous d’être au rendez-vous en termes de personnel de la petite enfance, mais aussi d’innovation des modes de garde.

Je souhaite en particulier une plus grande diversification des offres de modes de garde.

Une réflexion est en cours concernant la création de crèches d’entreprise, interentreprises, associatives ou familiales. Des expérimentations existent déjà, notamment de regroupement d’assistantes maternelles dans des appartements mis à disposition par la collectivité locale, qui coûtent moins cher, tout en apportant aux parents une vraie solution de garde par des assistantes maternelles, une amplitude d’horaires plus grande, les conditions nécessaires à l’accueil et à la sécurité de l’enfant.

Des expérimentations de modes de garde ont été menées permettant de prendre en compte les horaires atypiques, décalés, pour les mères de familles modestes commençant leur journée de travail très tôt le matin. Si l’ouverture de la crèche dès six heures du matin peut être une bonne chose, j’imagine le stress des parents qui doivent y déposer leur bébé avant d’aller travailler. Une solution plus judicieuse, tant pour les parents que pour le bien-être du bébé, consisterait à faire venir une assistante maternelle à domicile. De telles expérimentations existent d’ailleurs dans le département de Pierre Méhaignerie, où je vais me rendre.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que je suis attentive à ce qui se passe dans votre département dans ce domaine. Je m’attacherai à examiner ce qui se passe sur l’ensemble du territoire pour les besoins d’offre de garde d’enfants afin d’apporter une réponse aux parents.