Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 avril 2008 à 10h00
Questions orales — Transfert de charges sur les communes et financement de la caf
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Bernard Piras, auteur de la question n° 200, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.
