Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation du Service des droits des femmes et de l’égalité, le SDFE.

Ce service est composé d’un service central et d’un réseau de déléguées régionales et de chargées de mission départementales placées sous l’autorité des préfets, au plus près des territoires.

Le SDFE a pour principales missions de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités économiques et politiques, de faciliter l’accès des femmes à l’emploi et de promouvoir l’égalité salariale et professionnelle, de garantir l’accès aux droits fondamentaux, de préserver les acquis – interruption volontaire de grossesse, contraception, etc. – et de lutter contre les violences faites aux femmes. La situation n’étant pas encore optimale de ce point de vue, l’intérêt de ce service demeure.

Pour mener à bien cette politique et lutter contre les inégalités, le SDFE agit et mobilise, de manière transversale, les ministères, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les partenaires sociaux.

Or quel n’a pas été mon étonnement de constater que, dans le domaine de l’égalité, et à deux mois du début de la présidence française de l’Union européenne, il est proposé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, un schéma qui met en péril cette approche transversale et partenariale de la France, approche pourtant fortement recommandée par l’Union européenne.

Au-delà de la question du devenir des personnels, qui s’inquiètent à juste titre, la mise en œuvre de ce schéma porterait profondément atteinte à la politique de l’égalité, qui nécessite pourtant une volonté politique forte et ambitieuse, inscrite dans la durée et dotée de moyens suffisants.

En effet, agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes est un enjeu pour la société tout entière. Sacrifier l’activité du SDFE ne peut que provoquer un retour en arrière et remettre en cause des acquis ou, à tout le moins, nuire à de nouveaux progrès.

En l’absence d’un ministre expressément responsable de l’action menée dans ce domaine, d’une administration nationale et d’un réseau régional et départemental dédiés, l’égalité et les droits des femmes vont régresser. Pourtant, il s’agit de valeurs fondamentales, que le Président de la République et le Gouvernement se sont d’ailleurs engagés à promouvoir.

Madame la secrétaire d’État, que comptez-vous faire pour sauvegarder les missions transversales du SDFE et développer ses moyens ? Il est tout à fait significatif qu’il n’existe pas de ministre en titre chargé des droits des femmes et de la promotion de l’égalité.