Intervention de Nadine Morano

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Xavier Bertrand, retenu ce matin par d’autres obligations.

La question que vous avez soulevée préoccupe toutes les femmes, y compris celles qui sont membres du Gouvernement. Cette préoccupation est partagée par le chef de l’État. La composition du Gouvernement témoigne d’ailleurs de son souci de confier de hautes responsabilités à des femmes, ainsi qu’à des personnes issues de ce que l’on appelle les minorités, de manière à refléter la société française dans toute sa diversité.

Votre question porte, plus spécifiquement, sur la politique du Gouvernement en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et sur l’avenir du Service des droits des femmes et de l’égalité, au regard de la révision générale des politiques publiques.

Comme vous le savez, cette dernière a pour objet de rendre plus efficientes nos politiques publiques dans tous les domaines, qu’il s’agisse des politiques régaliennes de l’État, de sa politique économique ou de sa politique sociale. Elle ne vise pas à les remettre en cause, bien au contraire. Bien gérer l’argent des Français et bien gouverner : c’est ainsi que je résumerai l’ambition de la RGPP.

Je puis donc vous confirmer que le Gouvernement continuera à porter la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes de manière transversale et interministérielle. Son développement continuera à respecter la déclaration et le programme d’action adoptés à l’issue de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, organisée à Pékin en 1995. Conformément à ce programme et aux recommandations de l’Union européenne, elle s’exercera avec la double préoccupation de prendre en compte la démarche de l’égalité dans toutes les politiques publiques et de mettre en place des mesures positives pour réduire les inégalités constatées.

Pour illustrer cette démarche, je rappelle que les axes d’action suivis par le Gouvernement afin de parvenir à l’égalité professionnelle et salariale et de lutter contre les violences envers les femmes sont mis en œuvre dans le cadre d’interventions interministérielles structurées. La promotion des droits des femmes est, comme la famille, un domaine essentiellement interministériel.

Le Gouvernement entend poursuivre son action en ce sens. C’est dans ce cadre et au travers de deux objectifs que doivent être confortées la lisibilité de la politique d’égalité et les missions du SDFE.

Le premier objectif est d’inscrire la politique de l’égalité au cœur de l’exercice budgétaire par la réalisation d’un document de politique transversale lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2009. Ce document traduira l’effort de chacun des départements ministériels en la matière. Le Service des droits des femmes et de l’égalité est d’ores et déjà chargé de sa réalisation.

Le second objectif est de conforter les fonctions actuelles du Service des droits des femmes et de l’égalité s’agissant de la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’État et des travaux d’analyse, d’accompagnement et d’évaluation indispensables au développement de la politique de l’égalité.

La modification de l’organisation administrative de l’État a pour objet d’améliorer la qualité de nos administrations, qui devront toutes s’adapter aux exigences de modernisation. Elle nous incite à imaginer des solutions nouvelles, à réduire la mosaïque des petites structures pour en faciliter notamment le fonctionnement avec une gestion conjointe de leurs moyens.

À ce jour, rien n’est arrêté définitivement quant au positionnement du Service des droits des femmes et de l’égalité et de son réseau déconcentré. Les objectifs généraux rappelés précédemment montrent qu’il est impératif d’en conserver la spécificité et la visibilité à ces deux niveaux, quelles que soient les configurations adoptées.

Ainsi, si une réorganisation et un nouveau positionnement du SDFE sont en effet à l’ordre du jour, il n’est en aucun cas prévu un démantèlement de ce service.

La politique de l’égalité doit être très concrètement mise en œuvre au plus près de nos concitoyens, et le Gouvernement s’attachera à ce que la nouvelle organisation des services qui sera adoptée, à l’échelon central et sur l’ensemble du territoire, soit propre à conserver et à renforcer la dynamique qui nous a permis de progresser ces dernières années vers l’égalité réelle.