Intervention de Nadine Morano

Monsieur le sénateur, vous avez entièrement raison : la mise en accessibilité est un des chantiers les plus ambitieux de la loi du 11 février 2005, celui qui traduit la volonté du législateur de garantir « l’accès à tout pour tous ».

L’accessibilité est non seulement un droit pour les personnes handicapées, mais aussi une chance pour tous. Nous devons cesser d’envisager cette question uniquement sous l’angle de la contrainte ou de la revendication catégorielle. Qu’il s’agisse des familles ou des personnes âgées, ce sont des millions de nos concitoyens qui sont concernés.

La loi rend obligatoire, sans délai, l’accessibilité de toutes réalisations neuves et fixe au 1er janvier 2015 l’échéance pour la mise en accessibilité des moyens de transport et des établissements existants recevant du public.

Afin qu’une véritable dynamique puisse être engagée à l’échelon local, la loi a effectivement prévu la création, dans les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale d’accessibilité. Elle est le lieu où peut s’élaborer la stratégie de mise en accessibilité sur le territoire de la commune. Ce sont des outils importants, car si nous voulons gagner le pari de l’accessibilité, l’implication des communes est primordiale.

Notre objectif, c’est que les avancées de la loi de 2005 se traduisent rapidement et de façon concrète dans la vie de tous les Français, handicapés ou pas. C’est pourquoi nous avons choisi d’accentuer nos efforts en matière d’accessibilité, grâce à une triple démarche.

Tout d’abord, nous avons décidé d’échelonner dès 2008 la réalisation des diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public. Il s’agit non pas, bien sûr, d’avancer la date butoir des travaux, mais de donner aux propriétaires concernés les moyens de planifier le plus tôt possible les travaux qu’ils devront engager.

Ensuite, nous avons demandé aux préfets de s’assurer de l’installation des commissions communales d’accessibilité. Les services des directions départementales de l’équipement sont actuellement mobilisés pour assurer des missions de conseil et d’appui aux collectivités locales, pour les aider à élaborer des stratégies cohérentes en matière d’accessibilité.

Enfin, le Gouvernement a une priorité : l’accessibilité des locaux professionnels. Là encore, bien sûr, l’accessibilité aura un coût, mais nous travaillons actuellement à la mise au point de solutions pour aider les collectivités et les employeurs privés à y faire face, en mobilisant le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, ainsi que l’association chargée de gérer le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, l’État est entièrement mobilisé pour aider les collectivités à relever le défi de l’accessibilité.

Concernant la rumeur que vous avez évoquée, ma foi je ne répondrai pas, car ce n’est précisément qu’une rumeur !