Intervention de Christiane Hummel

En juillet 2005, après un appel à projets national ayant suscité un grand intérêt dans le tissu économique et le monde de la recherche de notre pays, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à l’action régionale, la DATAR, a labellisé, au nom du Gouvernement, soixante-sept pôles de compétitivité, dont quinze mondiaux ou à vocation mondiale. Répartis sur le territoire et destinés à favoriser la croissance par l’innovation issue du partenariat industrie-recherche, ces pôles sont aujourd’hui au nombre de soixante et onze.

Une évaluation de ce programme a été engagée par la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, la DIACT, et confiée à deux cabinets privés.

En tant que sénateur du Var, département qui accueille la tête de réseau du pôle « mer » de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, neuvième pôle mondial, mais aussi de nombreuses entreprises parties prenantes des sept autres pôles de ladite région, je souhaiterais savoir quand et sous quelle forme seront communiqués au Parlement, et plus largement aux organismes concernés et à l’opinion publique, les résultats de cette évaluation.

Pourriez-vous m’indiquer, madame la secrétaire d’État, si les crédits d’État destinés, d’une part, à soutenir la gouvernance des pôles de compétitivité, et, d’autre part, à contribuer au financement de leurs projets de recherche et de développement seront maintenus dans leur ensemble, l’évaluation en cours permettant leur redistribution ?