Intervention de Anne-Marie Idrac

Monsieur le sénateur, c’est cette fois la réponse de ma collègue Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, que je vous transmettrai.

Elle m’a en effet chargée de vous confirmer l’attachement du Gouvernement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l’environnement culturel, économique et social local.

Cette place, les radios associatives l’ont acquise grâce au travail effectué sur le terrain et grâce au soutien financier qui, prévu dans la loi depuis 1982, n’a jamais été démenti. C’est ainsi, comme vous l’avez rappelé, que depuis vingt-cinq ans le FSER accompagne le développement des radios de proximité.

Ce fonds est financé par une taxe, perçue sur les messages publicitaires radiodiffusés et télévisés, prévue à l’article 302 bis KD du code général des impôts. Aujourd’hui, ce mécanisme se trouve bien évidemment confronté à des défis importants qui concernent son financement aussi bien que son périmètre. En effet, la suppression partielle, progressive ou complète de la publicité sur France Télévisions et Radio France entraînerait une perte de recettes pour le FSER dans des proportions qui dépendront des hypothèses retenues. Une commission présidée par M. Jean-François Copé réfléchit à la réforme des modalités de financement de l’audiovisuel public.

Afin de travailler en concertation avec les acteurs, Christine Albanel a saisi la commission du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour recueillir son avis sur les évolutions envisageables. Cela nécessite, bien entendu, de savoir comment la télévision publique elle-même sera réformée !

Je tiens à réaffirmer, au nom de Christine Albanel et du Gouvernement, que nous sommes particulièrement vigilants et mobilisés pour assurer la pérennisation d’un système d’aides qui a fait ses preuves, car les radios associatives sont essentielles au pluralisme de la vie démocratique et à l’offre de médias de proximité.