Intervention de Hubert Haenel

Le traité de Lisbonne prévoit une association des parlements nationaux au contrôle d’Europol, organe dont l’importance dans la coopération policière en Europe ne va cesser de croître.

Cette coopération policière est de plus en plus nécessaire, et les Européens l’appellent ardemment de leurs vœux. Le malheureux référendum français d’il y a trois ans l’a bien montré : si nos concitoyens ont trouvé que l’Union européenne en faisait trop dans certains domaines, ils ont aussi estimé qu’elle n’en faisait pas assez dans d’autres.

La disposition du traité de Lisbonne en question répond à une préoccupation déjà exprimée par la délégation du Sénat pour l’Union européenne, que j’ai l’honneur de présider, par la commission des lois et par le Sénat tout entier, qui avait adopté une résolution à ce sujet.

Il est clair qu’un organisme comme Europol doit faire l’objet d’un suivi parlementaire. Comme nous sommes ici dans un domaine de coopération, qui fait intervenir à la fois l’Union européenne et les États membres, le suivi parlementaire doit impliquer à la fois le Parlement européen et les parlements nationaux.

Jusqu’à présent, nos demandes n’avaient pu aboutir, parce que les traités en vigueur n’offraient pas la base juridique nécessaire. Cet obstacle va être levé, je l’espère, grâce à la ratification du traité de Lisbonne d’ici à la fin de l’année.

Selon le traité de Lisbonne, un règlement européen fixera les modalités de l’association des parlements nationaux au contrôle d’Europol : une initiative de la Commission européenne sera donc nécessaire. Cependant, si nous voulons que ce règlement soit adopté le plus tôt possible après l’entrée en vigueur du traité, il est nécessaire de commencer rapidement à réfléchir à son contenu et à préparer sa rédaction.

Monsieur le secrétaire d’État, puisque la France présidera le Conseil européen à partir du 1er juillet prochain, elle sera, je l’espère, particulièrement bien placée pour attirer l’attention de la Commission européenne sur ce sujet. C’est pourquoi je souhaiterais que le Gouvernement demande à cette dernière d’entamer dès l’automne les travaux nécessaires, afin que l’association des parlements nationaux au contrôle d’Europol puisse être instaurée en 2009.