Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Christian Poncelet, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 267, 291).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
