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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 4
François-Noël Buffet :Il s’agit d’un amendement de cohérence qui met les dispositions relatives aux mutations dans la fonction publique territoriale en cohérence avec le nouvel article 14-1 du titre Ier du statut général.
