Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement, comme l’a rappelé M. le rapporteur, ne remet pas en cause le recours à l’intérim dans la fonction publique, mais il vise à en encadrer les possibilités en calquant les conditions de ce recours sur celles qui existent dans le secteur privé. Il tend ainsi à limiter à dix-huit mois la durée du contrat de mission, y compris la période de renouvellement.

Ce dispositif nous paraît constituer un outil supplémentaire pour gérer des situations un peu exceptionnelles. Il nous semble de plus être un moyen de légaliser les pratiques qui – il faut bien le dire ? – existent en milieu hospitalier. Nous savons tous que les hôpitaux ont déjà recours à cet outil, hors cadre juridique.

Enfin, cet amendement vise à donner à la personne un statut beaucoup plus protecteur que celui que connaissent les vacataires au sein de nos collectivités ?