Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 10
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :La commission a émis, ce matin, un avis défavorable sur les amendements tendant à supprimer l’article 10…
