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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J’ai reçu de M. Christian Cambon une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 301, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
