Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Dépôt d'une proposition de loi

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J’ai reçu de M. Christian Cambon une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 301, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion