Intervention de Adrien Gouteyron

Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 300, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt de propositions de loi

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Masseret, Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Carrère, Mme Jacqueline Alquier, MM. Bertrand Auban, Robert Badinter, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Mmes Christiane Demontès, Josette Durrieu, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Dussaut, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Yves Krattinger, Serge Lagauche, Serge Larcher, André Lejeune, Louis Le Pensec, Roger Madec, François Marc, Jean-Pierre Michel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Jean-François Picheral, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Robert Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964.