Intervention de Adrien Gouteyron

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 294, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de MM. Philippe Leroy, Jean-Paul Alduy, Gérard Bailly, José Balarello, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Paul Blanc, Mme Brigitte Bout, M. Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Éric Doligé, Michel Doublet, Mme Catherine Dumas, MM. Ambroise Dupont, Michel Esneu, Jean Faure, Alain Fouché, Bernard Fournier, Yann Gaillard, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Pierre Hérisson, Michel Houel, Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Marc Laménie, André Lardeux, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Roland Du Luart, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Philippe Nachbar, Mme Jacqueline Panis, MM. François Pillet, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Charles Revet, Henri Revol, Philippe Richert, Yves Rispat, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Yannick Texier, Jacques Valade, et Alain Vasselle une proposition de loi relative au service public local du très haut débit.