Proposition de loi N° 294 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La qualité de combattant a été octroyée aux personnes ayant participé aux « opérations » en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974. Cette loi regroupe dans un même texte ce qui était alors communément appelé les « événements d'Afrique du Nord », malgré un début des « opérations » variant en fonction du pays considéré : 1er janvier 1952 pour la Tunisie, 1er juin 1953 pour le Maroc et 1er octobre 1954 pour l'Algérie.

La date du 2 juillet 1962, veille de l'indépendance algérienne, a été choisie comme fin d'attribution de la carte du combattant pour les trois théâtres d'opérations.

L'indépendance du Maroc est pourtant intervenue le 2 mars 1956, celle de la Tunisie le 20 mars 1956 et les soldats qui ont servi dans ces deux pays peuvent obtenir tous les titres - carte du combattant à partir de quatre mois de présence sur le terrain, titre de reconnaissance de la Nation,...

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