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Proposition de loi N° 294 (2007-2008)
visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
écrite par Jean-Pierre Masseret pour la socialiste, apparentés et rattachés
cosignée par Annie Jarraud-Vergnolle, Christiane Demontès, Gisèle Printz, Jacqueline Alquier, Josette Durrieu, Michèle San Vicente-Baudrin, Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Bricq, Odette Herviaux, Patricia Schillinger, Yolande Boyer, André Lejeune, Bernard Dussaut, Bertrand Auban, Charles Josselin, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Didier Boulaud, François Marc, Jacques Siffre, Jean-François Picheral, Jean-Louis Carrère, Jean-Marc Pastor, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur, Louis Le Pensec, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Moreigne, Michel Sergent, Pierre-Yves Collombat, Robert Badinter, Robert Tropeano, Roger Madec, Roland Courteau, Serge Lagauche, Serge Larcher, Simon Sutour, Yannick Bodin & Yves Krattinger
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