17 avril 2008

Proposition de loi N° 294 (2007-2008)

visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

Mots-clés

algérie
anciens combattants
défense
évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

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