Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public — Demande de renvoi à la commission

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Vous pourrez en effet vous exprimer à l’occasion de l’examen de la prochaine motion.

Je mets aux voix la motion n° 4, tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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