Intervention de Adrien Gouteyron

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 296, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Marc Massion, Bertrand Auban, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Jean Besson, Mme Yolande Boyer, MM. Bernard Cazeau, Roland Courteau, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Dussaut, Jean-Noël Guérini, Charles Josselin, Alain Journet, Louis Le Pensec, André Lejeune, Philippe Madrelle, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, André Rouvière, Claude Saunier, Jacques Siffre, Simon Sutour, Michel Teston, Robert Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l’État aux collectivités territoriales.