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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 avril 2008 à 16h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008
Adrien Gouteyron, président :Cette proposition de résolution sera imprimée sous le n° 297, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’Administration générale en application de l’article 11, alinéa 1 du règlement.
Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III — Commission. Section VI — Comité économique et social.
