Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 bis suite

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Cet amendement vise à permettre aux employeurs d'effectuer, au titre du « quota » et du « hors quota », des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage au profit des CFA de leur choix. Toutefois, nous craignons que l'adoption de cet amendement n'aboutisse à créer de fortes disparités entre les différents organismes de formation.

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