Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le Premier ministre, de nombreuses questions se posent aujourd’hui concernant l’évolution de notre démocratie. Celles-ci sont légitimes : d’abord, les libertés publiques sont l’essence même des principes fondamentaux de notre République ; ensuite, notre rôle, notre responsabilité de parlementaires est de veiller à ce que ces libertés soient respectées et - qui pourrait s’en offusquer ? – de demander des comptes à ceux qui détiennent tous les leviers du pouvoir.

Je veux exprimer fortement aujourd’hui ces inquiétudes en m’appuyant sur trois principes pour nous essentiels en ce qui concerne la garantie des droits des citoyens : premièrement, la liberté d’expression, qui passe par celle de l’audiovisuel, donc des médias : deuxièmement, l’indépendance de la justice ; troisièmement, le respect des droits du Parlement.

Pour ce qui est des médias, vous décidez que le Président de la République imposera celui ou celle qui dirigera France Télévisions et Radio France. Plus encore, en le privant de ressources propres, vous placez le secteur public de l’audiovisuel en situation de dépendance face au pouvoir.

En ce qui concerne la justice, le chef de l’État décide, sans autre forme de procès, au mépris de toutes les instances d’expertise et de concertation, la suppression des juges d’instruction, avant même tout débat parlementaire.

S’agissant, justement, du Parlement, alors même que vous présentiez la réforme des institutions comme une avancée de ses droits, on a le sentiment que votre seule obsession, aujourd’hui, est de chercher à limiter le temps d’expression des parlementaires.

Comment pouvez-vous parler d’encadrer le droit d’amendement sans auparavant supprimer les procédures de passage en force du Gouvernement comme l’article 49-3, dont le recours n’est que limité, et le vote bloqué, ainsi que nous le proposions ? Pour nous, il y a des acquis qui sont précieux. Le temps de la discussion, c’est aussi celui de la démocratie.

Si vous brandissez le rapport que j’avais rédigé en 2007, ayez au moins l’honnêteté de le citer dans tous ses aspects, notamment sur ces deux derniers éléments.

Oui, monsieur le Premier ministre, la presse, la justice, le Parlement, y compris la confrontation avec l’opposition parlementaire, dans une démocratie digne de ce nom, c’est ce qui permet d’équilibrer les pouvoirs, donc de garantir les droits des citoyens.

Monsieur le Premier ministre, je veux être mesuré dans mes propos, mais je voudrais savoir si vous entendez ces inquiétudes et comment vous comptez agir pour garantir les libertés publiques dans notre pays.