Intervention de Roland Muzeau

Cet article a été introduit à l'Assemblée nationale avec l'accord du Gouvernement, après l'utilisation du 49-3. Nous allons répéter souvent cette phrase, puisque seulement trois articles ont été discutés à l'Assemblée nationale.

Cela apparaît encore une fois d'autant plus insupportable que le même amendement avait déjà été introduit par la majorité au moment de l'examen du projet de loi relatif au retour à l'emploi, il y a quelques semaines à peine.

Cet article tend donc à exclure les travailleurs intervenant dans une entreprise en exécution d'un contrat de sous-traitance du décompte des effectifs.

Le rapport de la commission des affaires sociales rappelle que ce décompte des effectifs dans les entreprises est pris en compte en vue des élections professionnelles. Mais le calcul des effectifs intervient dans d'autres domaines, qui se trouvent ici passés sous silence.

En effet, L'article L. 620-10 du code du travail fixe les modalités de calcul des effectifs pour la prise en compte de tous les effets de seuil, dont on sait le rôle qu'ils jouent dans le droit social.

Cela concerne effectivement la représentation des personnels - existence des institutions, nombre d'élus, prérogatives -, mais cela touche aussi les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail.

Or on sait aujourd'hui à quel point, dans les entreprises, la constitution des comités d'hygiène et de sécurité, les CHSCT, est la plupart du temps difficile, sauf dans les très grandes entreprises où la représentation syndicale est puissante.

Monsieur le ministre, nous avons eu l'occasion d'insister de nombreuses fois, tant en commission que lors des auditions menées par la mission d'information sur l'amiante, sur l'importance primordiale de ces CHSCT et sur les difficultés majeures dans lesquelles se retrouvaient les salariés des entreprises sous-traitantes, qui sont maintenant légions dans les grandes entreprises. Il y a même des sous-traitants de sous-traitants. On les appelle des entreprises de deuxième ou de troisième main.