Intervention de Roland Muzeau

Par ailleurs, ce calcul des effectifs a des effets moins connus, mais tout aussi importants, tels que l'emploi des personnes handicapées, sujet qui nous est cher.

Cet article aura donc des conséquences loin d'être négligeables sur les différents domaines que je viens d'évoquer. L'importance des pratiques d'externalisation est telle que la disposition proposée peut bouleverser le droit du travail, en particulier sur les grands sites industriels.

Aujourd'hui, en effet, de nombreuses activités sont presque exclusivement externalisées. C'est le cas, par exemple, des services de sécurité. Si vous en connaissez encore qui portent le même nom que l'entreprise qui les emploie, citez-les-moi, car ils doivent se compter sur les doigts d'une main ! Il en est de même des services de nettoyage.

On dit que les entreprises ne gardent aujourd'hui que leur coeur de métier. Mais ce coeur se rétrécit de jour en jour !

Ces catégories d'emplois rassemblent bien évidemment des salariés peu qualifiés, qui maîtrisent souvent mal leurs droits, qui ne sont pas épaulés et n'ont pas d'organisation syndicale.

Il serait donc dangereux et particulièrement inacceptable que, par cet article, le droit à la représentation du personnel soit une fois encore réduit.

Par ailleurs, il est tout de même assez cynique de la part de ce gouvernement de glisser une telle disposition, qui va clairement vers une réduction des droits des travailleurs, dans un projet de loi sur l'égalité des chances ! C'est fort tout de même !