Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il reste cependant quelques « niches » à combattre, qui n'ont pas échappé à la vigilance de nos collègues députés et sénateurs de droite.

L'une d'elles, que nous avons entrevue récemment lors de l'examen du texte pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs de bénéficiaires de minima sociaux, concernait précisément le décompte dans l'entreprise d'accueil des salariés d'une entreprise sous-traitante. Elle a fait l'objet d'un amendement proposé par notre collègue M. de Montesquiou, mais qui n'a pu être introduit dans le projet de loi puisqu'il s'agissait manifestement d'un cavalier.

Mais ce n'était que partie remise, car voilà le même sujet qui réapparaît dans le projet de loi pour l'égalité des chances.

J'entendrai volontiers la réponse de M. le ministre à la question suivante : quel est le rapport entre le thème de l'égalité des chances et le fait de s'assurer, en modifiant la loi, que des salariés ne seront pas comptés deux fois dans l'entreprise pour éviter qu'ils ne votent deux fois ?