Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 2 mars 2006 à 10h00
Égalité des chances — Article 4 quater

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

S'agit-il de l'égalité des chances entre les employeurs ? En réalité, c'est à nouveau un cavalier, que nous ne manquerons pas de dénoncer comme tel.

Quant au fond, le problème est beaucoup plus grave : il concerne l'utilisation de la sous-traitance par des entreprises donneuses d'ordre pour leur éviter l'embauche directe de salariés. C'est le cas, notamment, dans les grandes entreprises, comme France Telecom, ou certains groupes du secteur du bâtiment et des travaux publics, où les salariés bénéficient encore d'un statut ou, au moins, de CDI.

Pour ne pas embaucher directement en CDI ces salariés - vous allez donner un coup de main aux employeurs avec le CPE et le CNE - qui auraient ainsi très rapidement droit à une certaine sécurité de l'emploi, les directions de ces entreprises contractent avec des sociétés sous-traitantes qu'elles ont elles-mêmes contribué à créer, parfois avec des cadres issus de l'entreprise.

Cela leur permet aussi de maintenir leurs effectifs en deçà du fameux seuil qu'ils entendent contourner.

Les salariés des sous-traitants travaillent continûment sur les mêmes chantiers, dans les mêmes bureaux et les mêmes ateliers que les personnels de l'entreprise.

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