Intervention de Roland Muzeau

M. le ministre a d'ailleurs répondu sur ce thème.

Je n'ai donc rien exprimé d'autre que mon souhait de ne pas voir remettre en cause la jurisprudence par un cavalier qui revient de manière subreptice après avoir été écarté d'un texte relatif au retour à l'emploi. Nous débattions donc bien du sujet, monsieur le président de la commission.