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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Organisme extraparlementaire
Roland du Luart, président :J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de l'adoption.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des lois à présenter une candidature.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
