Intervention de Claude Domeizel

Dans un souci de concision, je ne reviendrai pas sur ce qu'a excellemment dit notre collègue Guy Fischer. J'ajouterai simplement que, pour le groupe socialiste, cette disposition a vraiment un caractère rétroactif. En outre, on voit mal en quoi elle permettrait de diminuer le déficit. Du reste, on ne comprend pas quel est exactement le but recherché. Ou plutôt si : on le comprend trop bien !

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera résolument contre cet amendement.