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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 5, amendement 703
Roland du Luart, président :L'amendement n° 703, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 322-4-6 du code du travail :
à l'exclusion du contrat « nouvelles embauches » et du contrat « première embauche ».
La parole est à M. Roland Muzeau.
