Intervention de Roland Muzeau

À la page 23 du rapport de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, un lien est établi entre le dispositif de l'article 5, qui vise à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes en entreprises, et l'article 3 bis instituant le fameux contrat première embauche.

La relance du SEJE est présentée comme constituant un « complément opportun de la mise en place de modalités nouvelles de consolidation des emplois offerts aux jeunes à travers le contrat première embauche ».

Outre le fait qu'il est pour le moins hypocrite de parler du CPE comme d'un instrument au service de l'insertion dans l'emploi des jeunes, l'expression « complément opportun » nous paraît soulever quelques interrogations.

Signifie-t-elle que l'employeur embauchant un jeune de moins de vingt-six ans sous contrat première embauche pourra bénéficier de l'aide forfaitaire ouverte au titre du SEJE, dispositif précisément assoupli par la suppression, pour les jeunes issus de quartiers sensibles, de la condition tenant au niveau de formation, d'une part, et par le report à vingt-cinq ans de la condition d'âge, d'autre part ?

De façon indirecte, l'État soutient-il financièrement l'employeur auquel il offre par ailleurs la possibilité, rappelons-le tout de même, de licencier sans motif ?

Choquante, cette idée n'en est pas moins plausible dans la mesure où les aides à l'emploi que vous consentez largement ne sont jamais conditionnées par la qualité de l'emploi créé, et encore moins remboursées lorsque l'emploi n'est pas pérennisé.

La durée indéterminée du contrat est la seule caractéristique exigée pour que l'employeur puisse prétendre au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.

Si nous nous en tenons à la nature revendiquée du CPE, alors, ce dernier sera subventionné, notamment s'il est signé avec un jeune résidant en ZUS. Autrement dit, la boucle est bouclée !

Or nos précédentes discussions ont permis de révéler la vraie nature du CPE, qui est, durant deux ans, un CDD masqué.

Le présent amendement en tire toutes les conséquences : il tend à ce que les employeurs ne puissent bénéficier du soutien accordé par l'État dans le cadre du SEJE lors de la conclusion d'un CPE et d'un CNE.